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Expertises

Le droit des projets, des décisions et des responsabilités

Une présentation volontairement transversale, adaptée aux problématiques des acteurs publics comme privés.

Urbanisme & environnement

Urbanisme, aménagement du territoire, permis, environnement, déchets et questions réglementaires liées aux projets.

Marchés publics

Conseil lors de la passation et de l’exécution des marchés, assistance stratégique et contentieux.

Construction & immobilier

Projets de construction, opérations immobilières, difficultés d’exécution et responsabilités des intervenants.

Assurances & responsabilités

Questions de couverture, sinistres, recours et responsabilités en lien notamment avec les projets et ouvrages.

Fonction publique

Désignations, discipline, mesures d’ordre et contentieux administratifs.

Expropriation

Assistance des personnes publiques et privées dans les procédures d’expropriation et leurs conséquences.

Enseignement

Questions administratives liées à l’enseignement et aux équivalences de diplômes.

Règlements & fiscalité locale

Règlements, règlements-taxes et autres questions ciblées de droit administratif et de fiscalité locale.